Détails du dispositif
[DUPN] Dossier unique patrimoine particulier
Référence DUPN
Domaine : [DIF] Dispositifs financiers
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 

Dans le cadre de sa politique culturelle, notamment l’axe 3 « Vitalité des territoires et relation aux habitants », la Région Hauts-de-France propose un dispositif dédié à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé privé et du patrimoine protégé privé. Pour le patrimoine non protégé, les maîtres d’ouvrage souhaitant obtenir une subvention régionale doivent auparavant avoir obtenu l’avis favorable du Comité Technique Régional (CTR) qui s’appuie sur les critères listés ci-dessous ainsi que sur le caractère remarquable (architectural, technique ou historique du bâtiment), et sur la qualité de la restauration envisagée. Pour le patrimoine protégé, les maîtres d’ouvrage souhaitant obtenir une subvention régionale doivent auparavant avoir obtenu l’accord de travaux de la DRAC – Conservation Régionale des Monuments Historiques.

 


vous êtes

 

Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques propriétaires d’un édifice protégé ou non au titre des Monuments Historiques : particuliers


vous voulez

 

Une aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé ou du patrimoine protégé.


ce qu'il faut savoir

 

Les renseignements que vous allez apporter dans le document unique permettront d’orienter votre demande. En effet, les informations qui vous sont demandées visent à mesurer que votre projet peut répondre aux critères d’éligibilité du dispositif visé.

 

Le dispositif concerne des projets de restauration d’édifices ou d’immeubles par destination :

 

Non protégés au titre des Monuments Historiques qui sont : 

 

-        situés sur le territoire de communes comprenant au maximum 3 000 habitants,

-        ni classés ni inscrits au titre des Monuments Historiques,

-        visibles depuis l’espace public.

 

 

 

Ces édifices/immeuble par destination non protégé doivent :

-        être emblématique des particularismes patrimoniaux de la Région Hauts-de-France : four, lavoir, fontaine, croix de chemin, calvaire, oratoire, chapelle, église, distillerie, moulin,  pigeonnier…,

-        présenter un caractère remarquable ou de rareté, un véritable intérêt architectural et être représentatif des territoires concernés (représentativité au titre d’un corpus, ou représentativité spécifique).


 

Protégés au titre des Monuments Historiques qui sont :  

 

-        prioritairement situés sur le territoire de communes comprenant au maximum 90 000 habitants,

-     classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques,

-        ouvert au public au moins 40 jours/an, lors des Journées du Patrimoine ou lors de manifestations culturelles.

 


Contact

 

Raphaël COIPEL, Chargé de mission 

03 74 27 28 29 – raphael.coipel@hautsdefrance.fr

 

Nathalie TARLIER, Gestionnaire administrative

03 74 27 11 41 – nathalie.tarlier@hautsdefrance.fr