Détails du dispositif
[DUPN] Dossier unique patrimoine particulier
Référence DUPN
Domaine : [DIF] Dispositifs financiers
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Dans le cadre de sa politique culturelle, notamment l’axe 3 « Vitalité des territoires et relation aux habitants », la Région propose un dispositif dédié à la restauration du patrimoine rural remarquable non protégé en collaboration avec la Fondation du Patrimoine. Les maîtres d’ouvrage souhaitant obtenir une subvention régionale doivent auparavant avoir obtenu le label délivré par la Fondation du Patrimoine qui s'appuie sur les critères listés ci-dessous ainsi que sur le caractère remarquable (architectural, technique ou historique du bâtiment), et sur la qualité de la restauration envisagée.


vous êtes

Ce dispositif concerne les personnes physiques


vous voulez

Une aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé.


ce qu'il faut savoir

Les renseignements que vous allez apporter dans le document unique permettront d’orienter votre demande. En effet, les informations qui vous sont demandées visent à mesurer que votre projet peut répondre aux critères d’éligibilité du dispositif visé.

 

 Le dispositif concerne exclusivement les projets de restauration d’édifices ou d’immeubles par destination qui sont :

 - situés sur le territoire de communes comprenant 3 000 habitants au plus,

- ni classés ni inscrits au titre des Monuments Historiques,

- visibles depuis l’espace public.

 

Les édifices susceptibles de bénéficier d’une aide régionale doivent :

- être emblématique des particularismes patrimoniaux de la Région Hauts-de-France : four, lavoir, fontaine, croix de chemin, calvaire, oratoire, chapelle, église, distillerie, moulin, cabane agricole, pigeonnier…,

          - présenter un caractère remarquable ou de rareté, un véritable intérêt architectural et être représentatif des territoires concernés (représentativité au titre d’un corpus, ou représentativité spécifique),être en voie de disparition.

 

 

 


Contact

Raphaël COIPEL, Chargé de mission Préservation et Valorisation du Patrimoine

03 74 27 28 29 – raphael.coipel@hautsdefrance.fr

 

Marie-France WALLECAN, Gestionnaire administrative

03 74 27 28 44 - marie-france.wallecan@hautsdefrance.fr