Détails du dispositif
ATPSR2020 - RENOUVELLEMENT 2020 Aide au Transport aux Particuliers - Salariés
Référence ATPSR2020
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Sur proposition de Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France, l’aide régionale au transport soutient les habitants contraints de prendre leur véhicule pour se rendre à leur travail.


vous êtes

Un particulier domicilié en région et contraint d’utiliser son véhicule pour aller travailler, faute d’une offre de transport collective adaptée et en cas d’horaires décalés.


vous voulez

Vous étiez déjà bénéficiaire en 2019 et vous souhaitez renouveler l'aide au transport


ce qu'il faut savoir

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Si vous étiez déjà bénéficiaire en 2019, vous pouvez renouveler facilement votre demande d’aide en ligne. Il vous suffit d’attester que vous remplissez toujours les conditions d’obtention :

·        Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminé (CDI), vous devez attester sur l’honneur que les informations suivantes n’ont pas changé :

- votre adresse de domicile,
- l’adresse de votre employeur,
- votre salaire mensuel net inférieur à deux fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'année en cours), hors treizième mois et primes et avant prélèvement à la source,
- vos coordonnées bancaires.

·        Si vous êtes salarié en contrat déterminé d’au moins un mois, apprenti ou intérimaire :

- Si votre contrat de travail ou votre contrat d’apprentissage a été reconduit sans interruption de plus d’un mois, vous devrez fournir une attestation employeur qui indique la durée du contrat reconduit et attester sur l’honneur que votre adresse de domicile et vos coordonnées bancaires n’ont pas changé, et que votre salaire mensuel net n’excède pas deux fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'année en cours), hors treizième mois et primes et avant prélèvement à la source.

- Dans tous les autres cas, un dépôt complet d’une nouvelle demande d’aide est obligatoire.