Détails du dispositif
ATPS2020 - Aide au Transport aux Particuliers 2020 - Salariés
Référence ATPS2020
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Sur proposition de Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France, l’aide régionale au transport soutient les habitants contraints de prendre leur véhicule pour se rendre à leur travail.


vous êtes

Un particulier domicilié en région et contraint d’utiliser son véhicule pour aller travailler, faute d’une offre de transport collective adaptée et en cas d’horaires décalés.


vous voulez

Faire une demande d'aide au transport


ce qu'il faut savoir

 

ATTENTION : Si vous étiez bénéficiaire en 2019 et que votre situation n’a pas changé en 2020, veuillez effectuer votre dépôt de dossier sur la procédure simplifiée de renouvellement ATPSR2020

 

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L'aide est attribuée à chaque salarié utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile-travail.

 

Pour bénéficier de l’aide, la distance routière réalisée entre le domicile et le lieu de travail doit être supérieure ou égale à 20 kilomètres (le seuil est ramené à 10 kilomètres si le salarié peut faire la preuve d’une inscription sur une plateforme de co-voiturage).

 

Cette aide de 20 €/mois est versée par la Région à chaque bénéficiaire directement sur leur compte bancaire trimestriellement.

 

Les critères d’attribution sont les suivants :

 

-          le salaire mensuel net du demandeur doit être inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours) quelle que soit la nature de son contrat ;

 

-          cette aide est non cumulable avec le remboursement employeur ;

 

-          si le demandeur de l’aide réside dans une zone urbaine fortement desservie par les transports en commun, il doit attester d’horaires décalés réguliers (travail de nuit, travail posté soit un début de journée avant 7h et/ou une fin de journée après 22h) ; si l'utilisation des transports en commun allonge le temps de trajet de manière significative, le dossier du demandeur pourra faire l'objet d'une étude spécifique ;

 

-          pour les covoitureurs (conducteurs ou passagers), circulant sur une distance d’au moins 10 km, il faut s’inscrire et inscrire son trajet sur les plateformes PASS PASS covoiturage, www.passpasscovoiturage.fr ou covoiturage Oise  www.covoiturage-oise.fr ;

 

-          pour les salariés nomades, dont le lieu de travail varie, il est possible de déclarer celui où ils se rendent le plus fréquemment dans le cadre de leur activité professionnelle principale ;

 

-          pour les apprentis, devant se rendre en entreprise, l'aide est de 15 €/mois.

 

Vérifiez votre éligibilité à l’obtention de l’aide sur www.hautsdefrance.fr et via  atp-infos@hautsdefrance.fr