Détails du dispositif
ATPS2019 - Aide au Transport aux Particuliers 2019 - Salariés et covoiturage
Référence ATPS2019
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 

 

Sur proposition de Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France, l’aide régionale au transport soutient les habitants contraints de prendre leur véhicule pour se rendre au travail ou pour étudier. Désormais, l’aide a été assouplie pour les covoitureurs.

 


vous êtes

 

Un particulier domicilié en région et contraint d’utiliser son véhicule pour aller travailler, faute d’une offre de transport collective adaptée et en cas d’horaires décalés.


ce qu'il faut savoir

 

Nous vous recommandons d'utiliser Mozilla Firefox ou Chrome pour naviguer sur ce site. Certains problèmes de connexions ont été relevés avec l’utilisation d’anciennes versions d’Internet Explorer.

L'aide est attribuée à chaque salarié utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile-travail, selon certaines conditions.

Pour bénéficier de l’aide, la distance routière réalisée entre le domicile et le lieu de travail doit être supérieure ou égale à 20 kilomètres en cas de covoiturage.

Cette aide de 20 €/mois est versée par la Région à chaque bénéficiaire directement sur leur compte bancaire trimestriellement.

Les critères d’attribution sont les suivants :

-          - le salaire mensuel net du demandeur doit être inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours) quelle que soit la nature de son contrat ;

-          -cette aide est non cumulable avec le remboursement employeur ;

-          -  si le demandeur de l’aide réside dans une zone urbaine fortement desservie par les transports en commun, il doit attester d’horaires décalés réguliers (travail de nuit, travail posté soit un début de journée avant 7h et/ou une fin de journée après 22h) ; si l'utilisation des transports en commun allonge le temps de trajet de manière significative, le dossier du demandeur pourra faire l'objet d'une étude spécifique ;

-          - pour les covoitureurs (conducteurs ou passagers), circulant sur une distance d’au moins 10 km, il faut s’inscrire et inscrire son trajet sur les plateformes PASS PASS covoiturage, www.passpasscovoiturage.fr ou covoiturage Oise www.covoiturage-oise.fr;

-          - pour les salariés nomades, dont le lieu de travail varie, il est possible de déclarer celui où ils se rendent le plus fréquemment dans le cadre de leur activité professionnelle principale ;

-          pour les apprentis, devant se rendre en entreprise, l'aide est de 15 €/mois…

Vérifiez votre éligibilité à l’obtention de l’aide sur www.hautsdefrance.fr et via atp-infos@hautsdefrance.fr