Détails du dispositif
ATPEFR20/21 - Renouvellement - Aide au Transport aux Particuliers - Etudiants et familles 2020-2021
Référence ATPEFR2021
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Sur proposition de Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France, l’aide régionale au transport soutient les habitants contraints de prendre leur véhicule pour se rendre à leur travail


vous êtes

 

Un particulier domicilié en région et contraint d’utiliser son véhicule, faute d’une offre de transport collective adaptée :

 

- pour aller étudier,

 

- pour conduire votre enfant dans son internat ou Institut médical-éducatif (IME)

 

 


vous voulez

 

Vous étiez déjà bénéficiaire pour l’année scolaire 2019/2020 et vous souhaitez renouveler l'aide au transport.

 

 


ce qu'il faut savoir

 

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Si vous étiez déjà bénéficiaire en 2019/2020, vous pouvez renouveler facilement votre demande d’aide en ligne. Il vous suffit d’attester que vous remplissez toujours les conditions d’obtention :

 

 

 

Si vous êtes étudiant, vous devez attester sur l’honneur que les informations suivantes n’ont pas changé :

 

- votre adresse de domicile,

 

 - l’adresse de votre lieu d’études,

 

- vos coordonnées bancaires.

 

 

 

Si vous êtes parent d’un élève scolarisé en internat ou en Institut Médico-Educatif (IME), vous devez attester sur l’honneur que les informations suivantes n’ont pas changé :

 

- votre adresse de domicile,

 

- l’adresse de l’internat ou de l’institut médico-éducatif,

 

- votre situation familiale,

 

- votre salaire mensuel net inférieur à trois fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'année en cours), hors treizième mois et primes et avant prélèvement à la source ;

 

- vos coordonnées bancaires,

 

Dans tous les autres cas, un dépôt complet d’une nouvelle demande d’aide est obligatoire.

 

Important : une aide individuelle au transport (AIT) peut être versée aux familles des élèves internes des écoles maternelles, primaires, et lycées (sauf établissements privés hors contrat et IME), en lieu et place de l’ATP EF. Les critères suivants sont appliqués :

-              être domicilié dans les Hauts-de-France à plus de 3 kilomètres de l’établissement primaire ou secondaire fréquenté,

-              justifier de l’absence totale d’un service de transport collectif au départ de la commune de résidence ou d’une convention spécifique de la Région Hauts-de-France avec les réseaux concernés.

Cette aide est de 200 € maximum par an versée sur la base de 20 € par mois de présence effective dans l’établissement et fait l’objet d’un versement en deux temps : en janvier pour toute présence validée lors du premier trimestre scolaire et en juin pour les deuxième et troisième trimestres.

La demande doit être effectuée sur le site https://transports.hautsdefrance.fr