Détails du dispositif
ATPEF20/21 - Aide au Transport aux Particuliers - Etudiants et familles 2020-2021
Référence ATPEF20/21
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 

Sur proposition de Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France, l’aide régionale au transport, en faveur des salariés, a été étendue aux étudiants et aux familles.

 


vous êtes

 

Un particulier domicilié en région et contraint d’utiliser son véhicule, faute d’une offre de transport collective adaptée :

 

- pour aller étudier,

 

- pour conduire votre enfant dans son internat ou Institut médical-éducatif (IME)

 


vous voulez

 

L'aide est attribuée à chaque étudiant ou à chaque famille utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile-études ou domicile-internat/IME, selon certaines conditions.

 


ce qu'il faut savoir

 

ATTENTION : Si vous étiez bénéficiaire en 2019/2020 et que votre situation n’a pas changé pour l’année scolaire 2020/2021, veuillez effectuer votre dépôt de dossier sur la procédure simplifiée de renouvellement ATPEFR2021.

 

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Pour bénéficier de l’aide, la distance routière réalisée entre le domicile et le lieu d’étude ou d’internat ou IME doit être au moins de 100 kilomètres par semaine.

 

Cette aide de 20 €/mois est versée par la Région à chaque bénéficiaire directement sur leur compte bancaire trimestriellement.

 

Les critères d’attribution sont les suivants :

 - pour les étudiants, parcourant au moins 100 km au cours de la semaine pour rejoindre leur lieu de formation ; ils doivent justifier ne pas bénéficier d’autres dispositifs d’aides au déplacement ;

 - pour les familles, conduisant leur enfant vers l'internat ou l’IME, en effectuant au moins 100 km par semaine et dont le salaire du foyer est inférieur ou égal à 3 fois le SMIC.

 

 

Important : une aide individuelle au transport (AIT) peut être versée aux familles des élèves internes des écoles maternelles, primaires, et lycées (sauf établissements privés hors contrat et IME), en lieu et place de l’ATP EF. Les critères suivants sont appliqués :

-              être domicilié dans les Hauts-de-France à plus de 3 kilomètres de l’établissement primaire ou secondaire fréquenté,

-              justifier de l’absence totale d’un service de transport collectif au départ de la commune de résidence ou d’une convention spécifique de la Région Hauts-de-France avec les réseaux concernés.

Cette aide est de 200 € maximum par an versée sur la base de 20 € par mois de présence effective dans l’établissement et fait l’objet d’un versement en deux temps : en janvier pour toute présence validée lors du premier trimestre scolaire et en juin pour les deuxième et troisième trimestres.

La demande doit être effectuée sur le site https://transports.hautsdefrance.fr