Détails du dispositif
AREL19/20 - Aide à la rénovation énergétique des logements privés
Référence AREL19/20
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région vous accompagne financièrement pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 

En diminuant le reste à charge du coût des travaux, la Région vous aide à maîtriser votre consommation énergétique en offrant plus de confort à toute la famille (refaire l'isolation de votre appartement, engager un charpentier pour rénover la toiture, installer des radiateurs intelligents par exemple).

 

 

Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

 

  • bénéficier d'une aide de l'ANAH au titre du même logement,
  • réaliser des travaux d'économies d'énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d'au moins 35%,
  • faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Grenelle de l'Environnement),
  • le logement doit être localisé sur le territoire régional,
  • le logement après travaux doit répondre à l'obligation de décence selon les dispositions fixées par le décret du 30 janvier 2002.

 


vous êtes

 

Un particulier :

  • propriétaire occupant,
  • propriétaire bailleur (personne physique),
  • locataire.


Après avoir lu cette page, connectez-vous sur  https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/

 


vous voulez

Obtenir une aide de la Région pour la rénovation énergétique de votre logement


MONTANT DE L’AIDE :

 

  • 1 000 € par logement pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € HT

 

  • 1 000 € et 500 € de bonus par logement pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE – Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € HT,

 

  • 2 000 € par logement, quelle que soit la localisation (commune rurale ou non), pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux lourds dont le  montant global subventionnable  est supérieur à 30 000 € HT.

 

Deux bonus écologiques complémentaires et cumulables à l’aide directe :

 

  • 500 € par logement pour l’achat et la pose d’un système de ventilation mécanique.

 

  • 500 € par logement pour l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale, bénéficiant d’un avis technique ou d’une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée.

 


ce qu'il faut savoir

POUR COMPLETER VOTRE DOSSIER, MUNISSEZ-VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

(Taille maximum 10Mo)

 

 

·         Pour l’aide directe :

 

-          L’évaluation énergétique complète (Nom, Prénom et adresse), pour le logement concerné par les travaux, permettant de connaître la consommation énergétique conventionnelle en kWhep/m²/an et l’étiquette « Energie » avant travaux et projetées après travaux ;

 

Ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur agréé ou dans le cadre d’une certification ou d’un label délivrés par des organismes agréés, ou par un opérateur/animateur doté de la compétence nécessaire, précisant un gain sur les consommations énergétiques de 35% minimum.

 

 

 

-          Au moins un devis détaillé et descriptif correspondant à des travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise  Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), indiquant le versement d’un acompte (valant démarrage des travaux), daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) réalisant les travaux.

 

 

Le montant de ce devis devra être égal à l’aide potentielle régionale (1 000 euros / 1 500 euros / 2 000 euros).

 

 

-          Un plan de financement du projet ou fiche de synthèse ou toutes autres pièces officielles, signé et tamponné par le tiers de confiance (organisme qui accompagne l’établissement du dossier), indiquant le montant total des travaux H.T. subventionnable correspondant aux informations saisies dans la demande.

 

 

-          Notification de l’avis favorable de subvention de l’ANAH datant au plus tôt du 1er mars 2018.

 

 

·         Pour la prime « ventilation mécanique » :

 

-          Un devis détaillé et descriptif correspondant à l’achat et à la pose d’un système de ventilation mécanique, indiquant le versement d’un acompte, daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise.

 

 

 

·         Pour la prime « matériaux bio-sourcés » :

 

 

-          Un devis détaillé et descriptif correspondant à l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale pour une surface minimum de 20 m² isolée, indiquant le numéro ACERMI correspondant ou accompagné de la fiche produit, et indiquant le versement d’un acompte, daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise.

 

 

Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

 Retrouvez également le site de l’ANAH sur  http://www.anah.fr