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Détails du dispositif
[AREL] Aide à la rénovation énergétique des logements privés
Référence AREL
Domaine : Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région vous accompagne financièrement pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 

En diminuant le reste à charge du coût des travaux, la Région vous aide à maîtriser votre consommation énergétique en offrant plus de confort à toute la famille (refaire l'isolation de votre appartement, engager un charpentier pour rénover la toiture, installer des radiateurs intelligents par exemple).

 

Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

 

    • bénéficier d’une aide de l’ANAH, (Agence Nationale de l’Habitat) sur ces travaux.
    • réaliser des travaux d’économies d’énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d’au moins 35%,
    • faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement),
    • le logement doit être localisé sur le territoire régional,

vous êtes

Un particulier :           

     -  propriétaire occupant

     -  propriétaire bailleur (personne physique)

     -  locataire                  

Après avoir lu cette page, connectez-vous sur  https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/

 

 

Une personne morale (une société par exemple) :   

  

     - syndicat de copropriétaires

 

     - les bailleurs privés

 Après avoir lu cette page, connectez-vous sur https://aidesenligne.hautsdefrance.fr


vous voulez

Obtenir une aide de la Région pour la rénovation énergétique de votre logement

 

MONTANT DE L’AIDE :

- 1 000,00 € par logement pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux retenu par l’ANAH est inférieur ou égal à 30 000,00 € HT ;

 

- 1 500,00 € par logement pour les logements situés dans les communes rurales (liste selon nomenclature INSEE) et dont le montant de travaux retenu par l’ANAH est inférieur ou égal à 30 000,00 € HT ;

 

- 2 000,00 € par logement quelle que soit la localisation (commune rurale ou non) pour les projets de rénovation nécessitant des travaux lourds pour un montant de travaux retenu par l’ANAH supérieur à 30 000,00 € HT.

 

A noter qu’un propriétaire bailleur peut présenter plusieurs demandes correspondant à des logements distincts.


ce qu'il faut savoir

POUR COMPLETER VOTRE DOSSIER, MUNISSEZ-VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

(Taille maximum 10Mo)

 

  • L’évaluation énergétique permettant de connaître la consommation énergétique avant travaux et projetées après travaux précisant un gain sur les consommations énergétiques de 35% minimum,

 Ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur agréé ou dans le cadre d’une certification ou d’un label délivrés par des organismes agréés, ou par un opérateur/animateur doté de la compétence nécessaire,

 

  • Au moins un devis détaillé descriptif et estimatif des travaux réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE). Ce devis devra être daté et signé par les deux parties avec demande d’acompte valant démarrage des travaux.

 

  •    La notification de l’accord de subvention de l’ANAH datant au plus tôt du 1er mars 2018 et au plus tard le 31 décembre 2018 y compris le plan de financement de votre dossier (cerfa 13 460*03)   (pour les copropriétés, l’attestation devra mentionner la liste des copropriétaires bénéficiaires)

     
  •  Un Relevé d’identité bancaire (pour les copropriétés, le RIB est celui du fonds de travaux)

 

Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

 Retrouvez également le site de l’ANAH sur  http://www.anah.fr