Détails du dispositif
ACB - Aide à la Conversion au Bioéthanol des véhicules roulant à l'essence
Référence ACB
Domaine : [AIF] Aide individuelle en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Dans un contexte de hausse importante des prix des carburants, un nombre croissant de particuliers rencontre des difficultés pour se déplacer. Cela peut potentiellement affecter la mobilité des personnes concernées et constituer un nouveau frein à l’emploi et à la formation.

 

Compte tenu de la réalité économique et sociale régionale, la Région souhaite aider ses habitants à réduire le coût de leurs déplacements par la conversion de leur véhicule personnel vers un carburant moins cher et moins polluant, le bioéthanol.

Le bioéthanol est un carburant d’origine végétale produit, en France et en Europe, à partir de céréales (blé, maïs,…) ou de betteraves à sucre.

 

La  Région Hauts-de-France a mis en œuvre une aide concrète visant à :

-       Accompagner, dès le 1er janvier 2019, les habitants de la région à convertir leur véhicule à essence,

-       Améliorer le pouvoir d’achat des ménages,

-       Réduire la pollution de l’air due aux déplacements quotidiens.

 

"À cette aide à la conversion peut, sous conditions, s'ajouter une prime pour les habitants de la Somme. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le Département de la Somme complète cette aide pour l'équipement d'un kit bioéthanol des ménages samariens."

 


vous êtes

Sont bénéficiaires de cette aide, les propriétaires, personnes physiques, d’un véhicule d’une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, et doivent remplir les conditions suivantes :

 

- Etre domicilié en région Hauts-de-France ;

 

- Avoir converti, après le 1er janvier 2019, son véhicule au bioéthanol, par la pose d’un système homologué par un installateur habilité.


vous voulez

Cette aide prend la forme d’une subvention fixée à 33% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d’un plafond de 300 euros.


ce qu'il faut savoir

Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la région Hauts-de-France. Vous vous engagez à fournir tous les éléments nécessaires à l’instruction de votre demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute demande incomplète et/ou non validée par vous dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

 

Le dépôt de la demande sera possible uniquement du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

 

Nous vous invitons d’ores et déjà à préparer les pièces suivantes :

 

- Justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois ;

- Relevé d’identité bancaire aux nom et prénom du demandeur ;

- Facture pour le boitier de conversion et son installation, acquittée, aux nom et prénom du demandeur, établie par l’installateur habilité à poser des systèmes homologués et ayant procédé à la pose du système de conversion homologué, datant de moins de 6 mois, précisant la marque et le type de boitier installé et le nombre d’heures facturées pour son installation, et attestant de l’homologation du boitier installé ;

- Copie de la carte grise du véhicule.

 

La véracité et la conformité des pièces transmises seront contrôlées par les services de la Région Hauts-de-France lors de l'instruction de la demande. Si besoin, il pourra également être demandé au propriétaire du véhicule de fournir, par voie postale à ses frais, les originaux de ces pièces, initialement transmises par voie numérique.

La Région peut être amenée à effectuer des contrôles et à demander tout document justifiant les renseignements fournis

 

Pour toute question, vous pouvez vous rendre dans l’une des antennes régionales dont vous trouverez toutes les coordonnées sur le site internet de la Région Hauts-de-France ou contacter la boîte mail dédiée ethanol@hautsdefrance.fr, ou au numéro vert 0800.02.60.80

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour pouvoir faire cette conversion vers le bioéthanol, vous devez vous rendre chez un installateur habilité à poser des boîtiers homologués et qui devra procéder à la pose.

 

-          Cliquez sur le lien présenté ci-dessous pour trouver votre installateur : https://www.bioethanolcarburant.com/les-installateurs-agrees-de-boitiers-bioethanol/

-          Sélectionnez en fonction de votre véhicule, le nom du fabriquant (BIOMOTORS ou FLEXFUEL ou ARMengineering)

-          Cliquez sur « Liste des installateurs » figurant sous le nom du fabriquant choisi ci-dessus. (En fonction de votre commune de résidence, vous trouverez les coordonnées d’un installateur habilité proche de chez vous)

 

 


Contact

numéro vert : 0 800 02 60 80

ethanol@hautsdefrance.fr